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détention ou renouvellement d'armes et munitions

détention ou renouvellement d'armes et munitions


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Rappels :
 
  • Depuis le 6 septembre, une nouvelle réglementation des armes est entrée en vigueur, transposée d'une directive européenne. Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d'armes en France, titulaires d'un permis de chasser, licenciés de la Fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs. La réforme de la réglementation poursuit deux objectifs : d'une part, la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d'armes, et d'autre part, le renforcement de la sécurité et de la maîtrise de la diffusion des armes.
     
    La simplification des procédures administratives se traduit notamment par les mesures suivantes.
    > Guichet unique. Instauration d'un guichet unique pour les démarches administratives : la préfecture ou la sous-préfecture. Ceci évite désormais les déplacements au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
    > Nouvelle classification. Elle est fondée sur la dangerosité. La nouvelle nomenclature répartit les armes dans quatre catégories au lieu de huit précédemment : A (Détention interdite sauf autorisation particulière), B (armes soumises à autorisation), C (armes soumises à déclaration) et D1 ( Soumis à enregistrement)et D2 ( Détention Libre) . A chaque catégorie correspond un régime juridique précis.
    Récapulatifs des catégories en Images
    > Autorisation. Allongement de la durée de validité de l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de 3 à 5 ans. En cas de demande de renouvellement, l'autorisation reste valable jusqu'à la décision expresse du renouvellement, donc sans la limitation de la durée de 3 mois après l'échéance du titre, comme c'était le cas auparavant.
    La police et la gendarmerie, qui ne recevront plus les usagers pour leur faire effectuer les démarches administratives, se consacreront davantage au contrôle de la détention et de la circulation des armes.
     

    Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple). Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, l'enregistrement ou la détention libre).

 
Demande d'avis favorable
Contacter le Président (Daniel Labrune) des A.S. Deols Tir.
Présenter photocopie du carnet de tir.

L'avis est donné après appréciation de l'assiduité du demandeur et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité.

Cette appréciation sera faite par le président ou le directeur de tir de l'association.

Elle ne pourra être donnée avant un délai de six mois. Ce délai pourra être réduit à trois mois pour les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes d'épaule formulées par une personne titulaire du permis de chasser.

 
Transmission aux organismes compétants (Préfecture du domicile)
 Se munir des pièces suivantes:
                   Demande D'autorisation d'acquisition , de renouvellemet de détention d'armes et de munitions 
 Le formulaire CERFA 12644*04 - dûment rempli : cliquer ICI
Le formulaire CERFA 12650*03- Déclaration- Dûment rempli : cliquer ICI
 
*Avoir au moins 18 ans
* être membre depuis plus de 6 mois d' un club affilié à la F.F.TIR
* être titulaire d'un carnet de tir indiquant 3 TIRS Contrôlés de pratique du Tir espacées de 2 MOIS  
* Posséder dans son domicile, un coffre fort ou armoire forte suivant l'armes et les munitions.
*une pièce justificative d'identité en cours de validité ou, pour les étrangers, une carte de résident en cours de validité
*Obtenir l'avis favorable du président du club et du président de sa ligue régionale.

 

Si ces conditions sont réunies , le tireur peut déposer un dossier de demande d'autorisation de détention à titre sportif
 
une photocopie recto-verso de la licence de tir en cours de validité signé par lemédecin (ou un certificat médical),
une photocopie du carnet de tir à jour,
une photocopie de l' (ou des) autorisation(s) en cas de renouvellement.
une enveloppe timbrée à votre adresse pour renvoi de l' (ou des) avis favorable(s).
 
- Le formulaire CERFA 12644*04   ci - dessus  rempli lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,
 
- un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,
 
 
° À noter : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie doivent fournir un certificat médical datant de moins d'un mois, délivré par un médecin psychiatre praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police.
 
Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs.    Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :
 
- un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales,
 
- la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,
 
pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,
 
 

 

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45 Fleury/Aubrais - Chpt Régional carabine / pistolet 10 mètres 2017. ©Crédit photos : AS Déols Tir.45 Fleury/Aubrais - Chpt Régional carabine / pistolet 10 mètres 2017. ©Crédit photos : AS Déols Tir.45 Fleury/Aubrais - Chpt Régional carabine / pistolet 10 mètres 2017. ©Crédit photos : AS Déols Tir.45 Fleury/Aubrais - Chpt Régional carabine / pistolet 10 mètres 2017. ©Crédit photos : AS Déols Tir.45 Fleury/Aubrais - Chpt Régional carabine / pistolet 10 mètres 2017. ©Crédit photos : AS Déols Tir.

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J.O. PARIS 2024. Les Jeux olympiques d'été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIII? olympiade de l'ère moderne, seront célébrés en 2024 à Paris, en France, officiellement désignée lors de la 131? session du CIO à Lima, au Pérou, le 13 septembre 2017. Wikipédia